suivant l’article publié le 26/11/2021 sur le site de la FFTA
https://www.ffta.fr/actualites/retour-du-masque-pour-la-pratique-du-sport-partir-du-26-novembre
Par la voie de communiqué de presse, le Ministère chargé des sports informe ce vendredi 26 novembre du retour du port du masque obligatoire dans les équipements sportifs dès ce jour.
L’information communiquée ce vendredi aux fédérations impose « le port du masque obligatoire pour tous dans un équipement sportif, excepté au moment de la pratique sportive et de son encadrement effectif«
Le communiqué précise également « qu’à compter du 29 novembre, la validité des tests PCR et antigéniques sera réduite à 24h pour le pass sanitaire« .
Vos questions / nos réponses
ACCES
Q. Qui est concerné par le pass sanitaire ?
R. Sont concernés les établissements de type X « En salle » et PA « Plein Air ».
La voie publique, les équipements privés ou non classé comme ERP PA ou X ne sont pas concernés par le contrôle du pass sanitaire. Renseignez-vous auprès de votre collectivité pour connaitre le classement de votre structure d’entraînement.
Toutes les personnes et ce quelque soit le nombre sont concernés par le contrôle du pass sanitaire.
- Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas concernés.
- Les mineurs entre 12 et 17 ans sont exemptés jusqu’au 30 septembre 2021.
Q. Qui doit contrôler le pass sanitaire ?
R. Le pass sanitaire doit être contrôlé par l’exploitant de l’équipement ou par l’organisateur de l’événement/activité. Il est possible de déléguer cette tâche à la personne s’occupant habituellement du contrôle ou à un responsable de l’activité. Il faut pour cela conserver le nom de la personne ainsi que la date et la plage horaire des contrôles effectués.
Q. Pouvons-nous accéder au club house/logis pour utiliser des outils de montage d’arc ou de flèches ?
R. Oui, l’accès aux lieux de vie est permis.
Q. Quelle est la limite du nombre de tireurs sur le pas de tir ?
R. Il n’y a pas de limitation sur le nombre de personnes autorisées dans l’enceinte du club ou dans un groupe d’entraînement.
Q. J’ai les clés pour accéder au club, puis-je y aller quand je veux ?
R. Prenez contact avec votre club pour connaître sa politique.
ENTRAINEMENT
Q. Un entraînement encadré par un bénévole ou professionnel est-il possible ?
R. Oui, vous pouvez encadrer en respectant les consignes du protocole. Il faudra adapter vos méthodes pédagogiques afin de maintenir le plus possible la distanciation physique avec les archers et limiter les contacts.
Q. Est-t-il possible d’organiser des séances découvertes ?
R. Rien ne l’interdit, il convient cependant de prendre toutes les précautions nécéssaires. La présentation du pass sanitaire pourra être demandé en fonction du lieu où se déroule la séance.
MATERIEL
Q. Le club a-t-il l’obligation de mettre à disposition un point d’eau ou du gel hydro alcoolique ?
R. Non, ce n’est pas une obligation pour le club, mais une recommandation. S’il est dans l’incapacité de fournir l’accès à une solution pour se laver les mains, il peut demander à ses adhérents d’être équipés d’un gel hydro alcoolique pour venir s’entraîner.
Q. Je n’ai pas d’arc personnel, puis-je continuer à utiliser celui du club ?
R. Oui, le club peut continuer à prêter du matériel, sous réserve de le nettoyer avant et après chaque utilisation. Il est conseillé au club de laisser à l’usager le prêt du matériel le temps de cette période de pratique sous protocole sanitaire.
Q. Est-il de la responsabilité du club de fournir un blason et des clous à tous ses adhérents ?
R. Non, il n’y a pas d’obligation de fourniture du matériel. En revanche, le club doit informer ses adhérents de la procédure qu’il a choisie, en particulier s’il demande à ses adhérents de se procurer par eux-mêmes ce matériel.
Q. Comment et avec quels produits nettoyer le matériel d’arc prêtés aux membres du club (poignée, corde, flèches…) ?
R. Il est recommandé d’utiliser des lingettes anti-bactériennes et les produits avec la norme NF EN 14476. Les produits à base d’alcool (alcool ménager avec 70% d’éthanol ou alcool à brûler à 90-95% d’éthanol) sont également efficaces. Il est préférable de tester le produit sur une petite partie pour vérifier qu’il n’altère pas le matériel.
COMPETITION
Q. Les compétitions sont-elles autorisées ?
R. Oui, les compétitions sont autorisées, mais peuvent être soumises à des mesures sanitaire (Pass sanitaire, port du masque, …).
Q. Dans le cadre d’une compétition, qui est chargé de faire respecter les mesures sanitaires et le port du masque notamment ?
R. L’arbitre est chargé de faire respecter les règlements sportifs. Il doit rappeler les conditions exceptionnelles comme le port du masque en début de la compétition.
En revanche, c’est l’organisateur qui est responsable du déroulement de la manifestation. En cas de non-respect par un compétiteur, l’arbitre le signale à l’organisateur. Après un rappel et en cas de non-respect, c’est l’organisateur qui doit l’exclure. Mention sera faite sur le rapport de l’arbitre.
Une procédure disciplinaire pourra être engagée. Le respect des règles sanitaires est aussi valable pour les accompagnateurs, spectateurs…Ils peuvent être exclus de la salle pour les mêmes raisons.
LEGISLATIF/ADMINISTRATIF
Q. Quelle est la responsabilité du club en terme de sécurité sanitaire et de respect du protocole ?
R. Le club a une obligation de moyens, et non pas de résultats. C’est-à-dire que le club doit mettre tous les moyens en place pour garantir la sécurité des membres (les informer des procédures à suivre, afficher le protocole des gestes barrières, etc)
Document de référence : FPF Assurances – Espace Dirigeants – Document en ligne – paragraphe 2.4
Q. Le terrain de mon club est privé. Dois-je tout de même demander une autorisation à la mairie pour la reprise de l’activité ?
R. Par précaution, prenez contact avec votre Mairie avant d’accueillir à nouveau vos membres.
Q. J’avais un examen entraîneur à passer. Qu’en est-il de son report ?
R. Pour toutes les formations, stages et examens, nous vous invitons à vous rapprocher de votre contact habituel, le responsable régional de la commission ou le cadre technique régional, pour en connaître les nouvelles modalités.
Q. Si un club décide de ne pas rouvrir en raison des risques sanitaires, qu’en est-il du remboursement de la licence à ses adhérents ?
R. Elle est au bon vouloir du club, mais en aucun cas obligatoire puisque, en droit, la cotisation à l’association marque l’adhésion au projet associatif et non une « avance » sur des services attendus.
